Article 1 : Champ d’application

Bienvenue sur https://dolinte.com/ (nommé ci-après « Site »). Nous vous encourageons à parcourir attentivement ces conditions générales de vente (désignées par la suite par « CGV »). Ces conditions encadrent les relations commerciales entre vous, désigné désormais par « le Client », et la société DOLINTE, une SAS avec un capital de 1000€, dont le siège se trouve au 31 rue d’armagnac, 33800 Bordeaux, France (ci-après « DOL »). Lorsque vous commandez via ce site, ces relations sont établies. Pour les besoins de ce document, DOLINTE et le Client peuvent être cités ensemble comme « les parties » ou individuellement comme « la Partie ».

Passer une commande sur le Site signifie que le Client accepte entièrement ces CGV. En cochant la case « J’accepte » lors de la finalisation de la commande, le Client confirme avoir lu et accepté ces conditions.

DOLINTE peut, à tout moment, décider de réviser ces CGV. Toute modification des CGV sera applicable pour le Client dès leur publication sur le Site pour toutes nouvelles transactions. Les CGV à prendre en compte sont celles approuvées par le Client au moment de sa commande. Ces CGV sont disponibles continuellement sur le Site et remplacent toute version précédente ou tout autre document contradictoire.

Il est à souligner que, selon les lois et règlements en vigueur, valider le bon de commande, comme mentionné dans ces CGV, établit un contrat électronique entre les Parties. Ce contrat confirme la commande et le montant dû suite à cette commande.

Article 2 : Objet

Les présentes CGV déterminent les conditions et les modalités selon lesquelles DOLINTE propose au Client les Services listés ci-après :

• Conception de sites web ;
• Gestion des communautés en ligne ;
• Recueil et analyse d’informations ;
• Surveillance stratégique et concurrentielle en ligne ;
• Élaboration, administration et amélioration des campagnes marketing sur les plateformes Meta et Google Ads ;
• Entretien et actualisation des sites web réalisés par DOLINTE.

Article 3 : Acceptation et modification

L’entrée en vigueur des CGV est actée dès la réception par DOLINTE d’un paiement, partiel ou intégral, de la part du Client pour les services rendus. Un contrat plus détaillé, définissant précisément la prestation offerte par DOLINTE au Client, sera établi et convenu entre les deux Parties.

Article 4 : Collaboration des Parties

Il est convenu entre les Parties de travailler en étroite collaboration, de manière proactive et régulière tout au long du contrat. Elles s’engagent notamment à partager toute information qui pourrait influencer la bonne exécution du Contrat.

Chaque Partie peut choisir de modifier son interlocuteur principal, à condition d’en informer l’autre Partie au préalable.

Les Parties s’accordent sur la nécessité de communiquer, que ce soit par téléphone ou en personne lors de réunions (avec le chef de projet de chaque Partie), notamment en cas de problèmes ou d’obstacles à la réalisation des services.

DOLINTE ne saurait être tenue pour responsable d’éventuels retards, modifications de calendrier ou de non-livraison si le Client ou un tiers ne fournit pas de réponse ou le fait de manière tardive.

Article 5 : Présentation des Services

5-1 : Site Internet

5-1-A : Site Vitrine

DOLINTE propose un service de création de sites dits « vitrine ». Ces sites sont conçus pour mettre en avant votre professionnalisme, votre savoir-faire et votre identité. Qu’il s’agisse de professions telles que avocat, médecin, artisan, consultant, artiste, start-up, ce site est votre carte de visite numérique.

5-1-B : Site E-commerce

Outre le site vitrine, DOLINTE offre également la conception de sites E-commerce. Ce service donne naissance à une plateforme permettant de commercialiser vos articles ou prestations en ligne. Les clients peuvent ainsi naviguer, sélectionner et finaliser un achat en quelques clics, le tout depuis chez eux.

5-2 : Gestion de Communauté

Le service de Gestion de Communauté (ou Community Management) a pour but de rassembler et animer une communauté sur les réseaux sociaux pour diverses entités, que ce soit une société, une association, une entité gouvernementale ou une figure publique.

5-3 : Campagnes Publicitaires

5-3-A : Campagnes Meta

Les campagnes publicitaires sur Meta regroupent toutes les initiatives d’une entité pour promouvoir ses annonces via les plateformes du groupe Meta, incluant Facebook, Instagram, WhatsApp, Threads, entre autres.

DOLINTE offre ici son expertise pour prendre en charge la gestion et l’implémentation de ces campagnes pour les entreprises, entités gouvernementales ou tout autre individu ou organisation.

5-3-B : Campagnes Google Ads

Les campagnes Google Ads comprennent toutes les démarches entreprises par une entité pour diffuser ses annonces via les plateformes du groupe Alphabet, notamment le moteur de recherche Google et YouTube.

De la même manière, DOLINTE met à disposition ses services pour orchestrer et gérer ces campagnes pour différentes entités, qu’elles soient individuelles, entrepreneuriales ou institutionnelles.

Article 6 : Livraison

La date prévue pour la livraison par DOLINTE est à titre indicatif. Elle peut être influencée par les délais de réponse du Client ou d’autres parties externes. DOLINTE n’est pas responsable en cas de non-respect de cette date indicative.

Les produits livrés restent sous la propriété de DOLINTE jusqu’à ce que le Client ait effectué le paiement complet du montant dû.

Article 7 : Tarification

Les tarifs des services offerts par DOLINTE sont clairement affichés pour chaque prestation. Ces tarifs entrent en vigueur dès réception du paiement, qu’il soit total ou partiel, par le Client. DOLINTE se réserve le droit de modifier ses prix à sa discrétion.

Les prix sont indiqués en euros et incluent toutes les taxes.

Pour certains services, le Client est informé en temps réel des frais engagés en son nom par DOLINTE.

Selon le service choisi, le coût peut être :

• Un abonnement mensuel renouvelé automatiquement,
• Un paiement partiel,
• Un paiement en une fois,
• Un paiement forfaitaire.

Aucun service ne sera considéré comme validé entre les Parties tant que le Client n’aura pas effectué le paiement, en totalité ou en partie, du montant indiqué pour le service en question.

Article 8 : Modalités de Paiement

Pour les services sous forme d’abonnement, les paiements sont effectués par prélèvement automatique chaque premier jour du mois.

Pour tous les autres services de DOLINTE, le paiement est réalisé immédiatement par le Client au moment de la commande.

Si le paiement est effectué par chèque, celui-ci doit être émis dans les huit (8) jours suivant la réception de la facture.

Concernant le paiement partiel, le solde sera dû dès que le projet est reçu et validé par le Client.

En cas de retard ou de refus de paiement du solde, le service fourni demeure la propriété de DOLINTE. Si le Client ne règle pas le solde final dans les 30 jours suivant la livraison conforme du projet, DOLINTE se réserve le droit de restreindre ou de bloquer l’accès du Client au service fourni, voire de supprimer intégralement le service.

Article 9 : Propriétés intellectuelles de DOLINTE

Le logo et la dénomination DOLINTE sont enregistrés en tant que marque et sont la propriété exclusive de DOLINTE SAS. Les domaines web http://www.dolinte.com et http://www.dolinte.fr sont également protégés. Ils ne peuvent être employés sans l’autorisation formelle de DOLINTE SAS.

Une fois que le Client a réglé le montant total, DOLINTE lui accorde, de manière non exclusive, le droit d’exploiter les produits livrés pour son propre usage, à l’échelle mondiale, et pour la durée de protection octroyée par les droits d’auteur.

Le Client s’engage à ne pas diffuser, partager, publier ou reproduire, sous quelque forme que ce soit, le produit livré ou des œuvres en dérivant.

Article 10 : Propriétés intellectuelles du Client

Tout contenu ou donnée fourni par le Client en vue de la réalisation du produit ou de la prestation demeure la propriété intégrale du Client. De ce fait, le Contrat ne confère aucun droit, en particulier de propriété intellectuelle, en faveur de DOLINTE.

Le Client donne son accord à DOLINTE pour utiliser ledit contenu ou données dans le cadre de la prestation proposée.

Article 11 : Durée et Résiliation

Le Contrat est activé dès la réception du paiement, partiel ou intégral, du Client. Il est établi pour une période définie et convenue entre les Parties. Sauf en cas de résiliation par l’une des Parties, notifiée par lettre recommandée avec accusé de réception deux (2) mois avant son expiration, le Contrat est renouvelé tacitement selon les mêmes modalités.

Si l’une des Parties ne respecte pas ses obligations stipulées dans le Contrat, l’autre Partie peut, par lettre recommandée avec accusé de réception, lui demander de remédier à ce manquement sous quinze (15) jours.

En cas de défaillance du Client concernant le paiement, DOLINTE se réserve le droit de suspendre ses services. La reprise de ces services est conditionnée au paiement intégral des sommes dues par le Client.

Si le manquement persiste après les quinze (15) jours, la Partie lésée pourra mettre fin au Contrat par lettre recommandée avec accusé de réception, sans préjudice de tout autre recours possible. DOLINTE restituera tous les accès aux différents comptes (Google AdWords, Analytics, Facebook, etc.) uniquement après que le Client ait réglé toutes les factures pendantes. Si le Client interrompt la prestation avant sa date d’expiration, il reste redevable de l’intégralité des frais convenus entre les Parties.

Article 12 : Obligations et responsabilité du Client

Le Client atteste avoir le pouvoir, l’autorité et la capacité requis pour conclure et exécuter le Contrat.

Le Client assure avoir validé que les Services correspondent à ses attentes et confirme avoir obtenu de DOLINTE toutes les informations nécessaires pour y adhérer en toute connaissance de cause.

Le Client s’engage, lors de la signature du Contrat, à fournir des informations exactes, à jour et complètes. Si ces informations venaient à changer, le Client doit en informer DOLINTE dans un délai de quarante-huit (48) heures. Le Client s’engage à :

• Se conformer aux lois et règlements en vigueur relatifs aux Services qu’il acquiert,
• Accepter les obligations légales en découlant,
• Assumer toute réclamation ou procédure dirigée contre DOLINTE liée aux obligations du Client dans le cadre du Contrat,
• Transmettre clairement et intégralement ses besoins à DOLINTE et fournir toutes les informations permettant à DOLINTE de comprendre ses objectifs.

Le Client doit également effectuer les vérifications nécessaires dans les délais convenus. Il s’engage à accepter les produits fournis par DOLINTE et à collaborer activement, notamment en répondant promptement aux interrogations de DOLINTE.

En cas de non-respect par le Client de ses obligations contractuelles, DOLINTE peut, sans préavis, suspendre ses Services et résilier le Contrat. Ceci sans renoncer à d’éventuels dommages-intérêts et sans remboursement des sommes déjà perçues.

Le Client dégage DOLINTE de toute responsabilité en cas de réclamation ou litige résultant d’un manquement au Contrat. Le Client s’engage à ne pas solliciter, embaucher ou contracter, directement ou indirectement, un employé de DOLINTE pendant la durée du Contrat et pendant douze (12) mois après sa conclusion. En cas de violation de cette clause, le Client devra verser à DOLINTE une indemnité équivalente à un an de salaire brut de l’employé concerné.

Le Client s’engage à ne pas faire réaliser les Prestations par d’autres sociétés que DOLINTE sans son accord préalable. Il s’engage également à respecter les conditions d’utilisation des plateformes utilisées par DOLINTE. Si le compte du Client est suspendu ou si une annonce est refusée à cause du non-respect de ces conditions, DOLINTE ne sera pas tenu responsable et aucun remboursement ne sera effectué.

Article 13 : Obligations et responsabilité de DOLINTE

DOLINTE s’engage à faire preuve de diligence dans l’exécution des présentes Conditions Générales, en mettant tout en œuvre pour offrir des Services de qualité conformes aux standards professionnels. DOLINTE est soumise à une obligation de moyens pour l’ensemble de ses engagements.

Dans le cadre de ses services, DOLINTE établira avec le Client des objectifs de performance, calculés en toute bonne foi sur la base des informations fournies par le Client ou d’autres prestataires (notamment les moteurs de recherche). DOLINTE se réserve le droit de confier à des sous-traitants une partie ou la totalité des Services, tout en demeurant responsable de leur bonne exécution vis-à-vis du Client. DOLINTE s’engage à conseiller le Client pour répondre au mieux à ses attentes.

Si les besoins du Client évoluent en cours de prestation, celui-ci devra en informer DOLINTE, qui lui soumettra un nouveau devis. En cas de refus du Client, DOLINTE poursuivra la prestation telle qu’initialement prévue. La responsabilité de DOLINTE ne saurait être engagée en cas d’empêchement ou de retard dans l’exécution des Services dû à :

• Une faute, négligence ou omission du Client,
• Une défaillance d’un fournisseur de DOLINTE,
• Une demande d’une autorité fiscale, judiciaire ou administrative,
• Un événement relevant de la Loi pour la Confiance dans l’Économie Numérique.

DOLINTE est également dégagée de toute responsabilité en cas de retards ou manquements résultant de circonstances de force majeure, telle que définie par la jurisprudence française. Dans de telles situations, la Partie concernée doit rapidement informer l’autre Partie par écrit.

La responsabilité de DOLINTE ne couvre pas les dommages indirects ou immatériels, qu’ils soient prévisibles ou non, découlant de la fourniture des Services. Elle est en outre limitée au montant total payé par le Client dans le cadre des Conditions Générales.

Toute réclamation du Client concernant la prestation doit être soumise par écrit dans les trois mois suivant sa réalisation. Le Client devra justifier de la non-conformité de la prestation et permettre à DOLINTE de constater et de rectifier celle-ci. Le Client s’engage à ne pas intervenir lui-même ou à solliciter un tiers pour ce faire. Ce délai est justifié par la nature éphémère de nombreuses données techniques.

Article 14 : Garanties

DOLINTE s’engage à déployer tous les efforts nécessaires pour que le produit livré soit conforme à la prestation convenue. Si, dans un délai de dix (10) jours ouvrables après la réception du produit, le Client n’a pas notifié à DOLINTE un écart par rapport à la prestation attendue, ce produit est considéré comme conforme.

Le Client doit veiller à ce que les contenus et données qu’il fournit pour la réalisation du produit n’enfreignent pas les droits d’auteur, les droits de propriété intellectuelle ou tout autre droit tiers. Le Client sera tenu pour responsable de toute réclamation à l’encontre de DOLINTE en raison des contenus et données qu’il a fournis.

Article 15 : Mandat

Le Client confère à DOLINTE le mandat d’acheter, en son nom et pour son compte, des espaces médias auprès de ses partenaires. Ce mandat est valable pour la durée de la prestation déterminée dans l’accord entre les deux parties. DOLINTE peut avancer les sommes dues aux partenaires (comme Google, Bing, etc.) et refacturer ensuite le Client. Alternativement, DOLINTE peut demander au Client de procéder lui-même à ces paiements.

Article 16 : Loi applicable et juridiction compétente

Les présentes CGV, ainsi que les relations contractuelles entre le Client et DOLINTE, sont régies par le droit français. En cas de désaccord entre le Client et DOLINTE, et à défaut de résolution amiable, le litige sera soumis aux tribunaux français compétents.